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EMIR - Introduction

1, (101059) :

On désigne par "Trade Repository" les référentiels centraux auxquels doivent être rapportées les opérations dérivés.


  • Vrai
  • Faux
2, (101033) :

L’obligation de déclaration aux référentiels centraux s’appliquera :


  • A) Uniquement pour les transactions conclues après le 12 février 2014, date d'entrée en application de l'obligation
  • B) Aux opérations conclues après le 16 août 2012 mais en cours à la date de début de l'obligation de déclaration
  • C pour toutes transactions conclues après le 12 août 2012, qu'elles soient en cours ou non à la date de début de l'obligation de déclaration
3, (101038) :

Les critères pour déterminer les contrats dérivés non pris en compte dans le calcul du seuil minimum au-delà duquel l’obligation de compensation s’applique :


  • A) Sont déterminés par les deux contreparties au moment de la transaction
  • B) Sont fixés par les standards techniques ESMA
  • C) Sont déterminés par l'AMF
  • D) Sont fonctions des caractéristiques du contrat
4, (101042) :

La date de mise en place de l'obligation de compensation :


  • A) Sera alignée à celle de l'obligation de déclaration aux registres centraux
  • B) Sera fonction du statut de contrepartie financière ou non financière
  • C) Devrait, s'agissant des CNF, être soumise à une période d'introduction progressive sur 3 ans
5, (101052) :

Ont obligation de procéder à une valorisation quotidienne des contrats dérivés en cours au prix du marché :


  • A) Les contreparties non financières soumises à l'obligation de compensation
  • B) Les contreparties financières non soumises à l'obligation de compensation
  • C) Uniquement les contreparties financières
 
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