Soit une OST de distribution du dividende dont l'ex-date est le 15/03 (matin). Le vendeur du titre sous-jacent pendant cette journée a le droit au dividende.
La date de paiement d'une OST est la date à laquelle sont réglés ses produits (dividendes, coupons).
La date limite de consentement d'une OST est la date prise en compte pour identifier les régularisations des flux de règlement-livraison.
L'échéance de marché d'une OST est la date limite à laquelle les mouvements d'espèces, de droits et de titres doivent être imputés sur les comptes des ayants droits.
En France, les Teneurs de Comptes Conservateurs accèdent aux informations relatives aux OST via :
